Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE Les Créa's de Ccilia
Article 1 – Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les Créa's de Ccilia, ci-après désignée « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via la boutique en ligne, ci-après désignée « le Client ».
Article 2 – Produits Le Vendeur propose à la vente des objets et bijoux artisanaux fabriqués en résine. Chaque création est réalisée à la main et peut présenter de légères variations, ce qui constitue la singularité et la valeur de chaque pièce.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via la boutique. La vente est réputée conclue à la réception de la confirmation de commande envoyée par e-mail au Client.
Article 5 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Vendeur accepte les modes de paiement disponibles sur la boutique en ligne.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées dans un délai de 24 heures suivant la validation du paiement. La livraison est assurée vers la France et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les créations artisanales en résine proposées par Les Créa's de Ccilia étant des œuvres artisanales uniques, aucun retour ni remboursement ne pourra être accepté, sauf en cas de produit défectueux ou endommagé à la livraison.
Article 8 – Produit défectueux ou endommagé En cas de réception d'un produit défectueux ou endommagé, le Client dispose de 48 heures après réception pour en informer le Vendeur par e-mail, en joignant des photos du produit et de l'emballage. Le Vendeur s'engage à trouver une solution adaptée (remplacement ou remboursement).
Article 9 – Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Les créations en résine sont des objets décoratifs et ne sont pas des jouets — tenir hors de portée des enfants en bas âge.
Article 10 – Données personnelles Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de celle-ci, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.